Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2003 (version du 8 août 2003)Légifrance →
1. Le recteur fixe la date limite de dépôt de ces demandes et la fait connaître en début d'année scolaire à tous les candidats, sous la responsabilité de l'établissement ou du centre de formation.
2. La demande de dérogation, individuelle, est déposée par le candidat auprès du recteur de l'académie dans laquelle est situé l'établissement, le centre de formation ou le lieu de passage de l'examen.
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