Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2003 (version du 8 août 2003)Légifrance →
1. Le recteur se prononce au vu des éléments suivants devant être joints à la demande :
2. - le diplôme préparé ;
3. - l'établissement de formation ou le centre de formation d'apprentis dans lequel le candidat est inscrit ;
4. - le motif.
5. Lorsque ce motif est médical, un certificat médical délivré par un médecin doit être joint à la demande.
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