Arrêté du 29 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 août 2003.

TexteArrêté du 29 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000030310192

Texte parentLEGITEXT000030310187

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2003 (version du 8 août 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle dont le règlement d'examen est défini conformément au décret du 4 avril 2002 susvisé.

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