Arrêté du 27 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2003.

TexteArrêté du 27 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000030310198

Texte parentLEGITEXT000030310193

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2003 (version du 1er mai 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.