Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2015 (version du 5 mars 2015)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
2
2
CGT
3
3
FO
1
1
FSU-SNUTEFE
1
1
SUD SOLIDAIRES
2
2
UNSA
1
1
Total
10
10
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