Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030310237
Texte parentLEGITEXT000030310224
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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