Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 7 avril 2003

RattachementTITRE III : SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000030310275

Texte parentLEGITEXT000030310270

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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