Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 7 avril 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000030310283

Texte parentLEGITEXT000030310270

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Dans le titre et les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».

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