1. Le diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est délivré, à l'issue du cursus de quatre ans, sur proposition du jury annuel, aux élèves ayant satisfait aux épreuves et conditions prévues par le règlement interne des études et examens de l'établissement. Le diplôme est délivré par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur délégation du ministre, par le recteur chancelier des universités.
Arrêté du 7 avril 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.
TexteArrêté du 7 avril 2003
RattachementTITRE III : SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000030310277
Texte parentLEGITEXT000030310270
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