Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 7 avril 2003

RattachementTITRE III : SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000030310281

Texte parentLEGITEXT000030310270

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

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