Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 7 avril 2003
RattachementTITRE III : SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000030310278
Texte parentLEGITEXT000030310270
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.

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