Arrêté du 18 mars 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2003.

TexteArrêté du 18 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000030310406

Texte parentLEGITEXT000030310399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2003 (version du 27 mars 2003)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury des examens professionnels prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.

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