1. La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 mars 2003.
TexteArrêté du 18 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000030310402
Texte parentLEGITEXT000030310399
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