Arrêté du 29 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 29 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000030310641
Texte parentLEGITEXT000030310639
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

2. - magasinier en chef principal : 796 € ;

3. - magasinier en chef : 796 € ;

4. - magasinier spécialisé hors classe : 796 € ;

5. - magasinier spécialisé 1re classe : 716 € ;

6. - magasinier spécialisé 2e classe : 716 €.

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