ARRÊTÉ du 26 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030311083

Texte parentLEGITEXT000030311077

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2015 (version du 5 mars 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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