Arrêté du 26 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2002.

TexteArrêté du 26 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311291

Texte parentLEGITEXT000030311288

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2002 (version du 29 septembre 2002)Légifrance →

1. Tout agent qui n'utilise pas, en raison d'impérieuses nécessités de service, tout ou partie des droits à congés qui lui sont ouverts peut les cumuler en cours de séjour dans la limite de 40, 50 ou 60 jours ouvrés selon le pays d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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