Arrêté du 10 septembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2002.

TexteArrêté du 10 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311318

Texte parentLEGITEXT000030311310

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 septembre 2002 (version du 13 septembre 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne est abrogé.

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