Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311394

Texte parentLEGITEXT000030311392

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. Le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.