Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311395

Texte parentLEGITEXT000030311392

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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