Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2002.

TexteArrêté du 24 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311486

Texte parentLEGITEXT000030311484

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 3 mai 2002)Légifrance →

1. Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.

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