Arrêté du 17 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteArrêté du 17 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311536

Texte parentLEGITEXT000030311532

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. Le diplôme de compétence en langue atteste les compétences acquises en langue de communication usuelle et professionnelle communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique.

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