Arrêté du 17 avril 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteArrêté du 17 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311547

Texte parentLEGITEXT000030311532

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en oeuvre et l'harmonisation des conditions de délivrance du diplôme de compétence en langue.

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