Arrêté du 17 avril 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteArrêté du 17 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000030311543
Texte parentLEGITEXT000030311532
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. Le diplôme de compétence en langue est délivré par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel figurant en annexe I. Il porte mention de la langue et du degré obtenu.

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