Arrêté du 17 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteArrêté du 17 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311541

Texte parentLEGITEXT000030311532

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue. Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie de leur domicile.

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