Arrêté du 17 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteArrêté du 17 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000030311540
Texte parentLEGITEXT000030311532
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. L'examen est organisé dans des centres agréés par le recteur. Il est passé devant des examinateurs, enseignants de langue appartenant à l'enseignement public désignés par le recteur, spécialement formés, dont l'un au moins est membre du jury.

2. L'examen se déroule sous forme d'une épreuve en 5 phases définies et organisées conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

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