Arrêté du 17 avril 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteArrêté du 17 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311542

Texte parentLEGITEXT000030311532

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

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