Arrêté du 16 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2002.

TexteArrêté du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000030311563
Texte parentLEGITEXT000030311560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 1er mai 2002)Légifrance →

1. Il est créé une attestation dénommée EUROPRO, jointe aux diplômes professionnels suivants :

2. Certificat d'aptitude professionnelle ;

3. Brevet d'études professionnelles ;

4. Mention complémentaire ;

5. Baccalauréat professionnel ;

6. Brevet des métiers d'art ;

7. Brevet de technicien supérieur ;

8. Diplôme des métiers d'art,

9. destinée aux élèves ou aux étudiants des lycées d'enseignement publics et d'enseignement privés sous contrat, en année terminale de formation, indiquant qu'ils ont effectué leur période de formation en milieu professionnel ou leur stage dans le cadre d'un parcours européen de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030311563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.