Arrêté du 14 mars 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 mars 2002.

TexteArrêté du 14 mars 2002

RattachementC. - Techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

IdentifiantLEGIARTI000030311626

Texte parentLEGITEXT000030311623

Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 mars 2002 (version du 22 mars 2002)Légifrance →

1. Les directeurs de personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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