Arrêté du 21 décembre 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2002.

TexteArrêté du 21 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311893

Texte parentLEGITEXT000030311886

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 décembre 2001 (version du 4 janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.

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