Arrêté du 21 décembre 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2002.

TexteArrêté du 21 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311900

Texte parentLEGITEXT000030311886

Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 décembre 2001 (version du 4 janvier 2002)Légifrance →

1. La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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