Arrêté du 21 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2002.

TexteArrêté du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000030311898
Texte parentLEGITEXT000030311886
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2001 (version du 4 janvier 2002)Légifrance →

1. Peuvent faire acte de candidature les titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent. Les élèves engagés dans la préparation du baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent peuvent également faire acte de candidature mais leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du titre du diplôme requis.

2. Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves ni faire acte de candidature à une école par deux voies d'accès différentes lors de la même session.

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