Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2001 (version du 4 janvier 2002)Légifrance →
1. La sélection et le classement des candidats sont effectués par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur comportant au moins un représentant de chacune des écoles concernées et présidé par l'un des directeurs de ces écoles, assisté d'un vice-président lui-même directeur d'une des écoles.
2. Le président et le vice-président du jury sont nommés pour une période de quatre ans non renouvelable.
3. Le jury établit un classement par école.
4. Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
5. La répartition des candidats admis est effectuée selon l'ordre de mérite et en fonction des écoles choisies. Des listes complémentaires peuvent être établies.
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