Arrêté du 21 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2002.

TexteArrêté du 21 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311896

Texte parentLEGITEXT000030311886

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 décembre 2001 (version du 4 janvier 2002)Légifrance →

1. Le nombre de places mises au recrutement est fixé chaque année et pour chaque voie d'accès par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration. Le nombre d'élèves recrutés peut dépasser, dans la limite de 5 %, le nombre de places offertes au recrutement.

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