Arrêté du 11 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2001.

TexteArrêté du 11 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311909

Texte parentLEGITEXT000030311904

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2001 (version du 20 décembre 2001)Légifrance →

1. Le programme d'enseignement théorique, clinique et pratique ainsi que l'organisation des stages en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe.

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