Arrêté du 11 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2001.

TexteArrêté du 11 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311913

Texte parentLEGITEXT000030311904

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 (version du 20 décembre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.

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