Arrêté du 11 décembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2001.

TexteArrêté du 11 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311912

Texte parentLEGITEXT000030311904

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2001 (version du 20 décembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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