Arrêté du 11 décembre 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2001.

TexteArrêté du 11 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000030311910

Texte parentLEGITEXT000030311904

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 décembre 2001 (version du 20 décembre 2001)Légifrance →

1. L'annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/02, au prix de 6,20 €, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

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