1. L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mis en place pour la rentrée universitaire 2002-2003. Elle est limitée à quatre années universitaires et fera l'objet, à l'issue des deux premières années puis de la quatrième année, d'un bilan présenté au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 24 juillet 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 août 2001.
TexteArrêté du 24 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000030312468
Texte parentLEGITEXT000030312464
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