Arrêté du 24 juillet 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 2001.

TexteArrêté du 24 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000030312472

Texte parentLEGITEXT000030312464

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2001 (version du 9 août 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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