Arrêté du 30 mars 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2001.

TexteArrêté du 30 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000030312621

Texte parentLEGITEXT000030312604

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2001 (version du 2 avril 2001)Légifrance →

1. Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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