Arrêté du 30 mars 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 avril 2001.

TexteArrêté du 30 mars 2001

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000030312615

Texte parentLEGITEXT000030312604

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 mars 2001 (version du 2 avril 2001)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et du troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat demeurent applicables aux candidats inscrits antérieurement à la publication du présent arrêté pour la session 2001 de l'examen.

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