Arrêté du 30 mars 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 avril 2001.

TexteArrêté du 30 mars 2001

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000030312618

Texte parentLEGITEXT000030312604

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 mars 2001 (version du 2 avril 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.