Arrêté du 30 mars 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2001.

TexteArrêté du 30 mars 2001
RattachementTITRE Ier : INSTRUCTION DES CANDIDATURES
IdentifiantLEGIARTI000030312611
Texte parentLEGITEXT000030312604
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2001 (version du 2 avril 2001)Légifrance →

1. A chaque session d'examen, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fait paraître au Journal officiel de la République française un avis d'ouverture de l'examen.

2. Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat adressent leurs dossiers de candidature, sur lesquels figure la spécialité postulée, à l'une des écoles mentionnées dans cet avis.

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