Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2000 (version du 17 décembre 2000)Légifrance →
1. Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est composé ainsi qu'il suit :
2. Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
3. Représentants des fonctionnaires et des agents de droit public : dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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