Arrêté du 13 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2000.

TexteArrêté du 13 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000030313926

Texte parentLEGITEXT000030313922

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2000 (version du 17 décembre 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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