1. Les notes aux épreuves obligatoires et aux épreuves facultatives composant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou l'examen du brevet d'études professionnelles sont exprimées de zéro à 20 en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.
Arrêté du 20 novembre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2000.
TexteArrêté du 20 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000030313944
Texte parentLEGITEXT000030313942
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