1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Arrêté du 20 novembre 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2000.
TexteArrêté du 20 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000030313945
Texte parentLEGITEXT000030313942
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