Arrêté du 3 octobre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.

TexteArrêté du 3 octobre 2000

IdentifiantLEGIARTI000030313967

Texte parentLEGITEXT000030313965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2000 (version du 14 octobre 2000)Légifrance →

1. Il est institué dans chaque académie ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie une commission académique de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres ou de documentalistes contractuels à titre définitif susceptibles d'obtenir le bénéfice du classement dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, conformément à l'article 19 du décret du 10 mars 1964 susvisé.

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