Arrêté du 3 octobre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.

TexteArrêté du 3 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000030313968
Texte parentLEGITEXT000030313965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2000 (version du 14 octobre 2000)Légifrance →

1. La commission académique de sélection prévue à l'article précédent comprend :

2. Le recteur d'académie ou son représentant, président ;

3. Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;

4. Un inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.

5. Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie.

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