1. La commission académique de sélection prévue à l'article 1er formule sa proposition compte tenu des avis figurant dans les rapports d'inspection portés au dossier de carrière de l'intéressé, complétés, le cas échéant, par les appréciations sur la manière de servir du candidat.
Arrêté du 3 octobre 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.
TexteArrêté du 3 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000030313973
Texte parentLEGITEXT000030313965
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